J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270860A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Gombert (Joseph-Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 15 septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.